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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
149 questions
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Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation chômage des anciens employés de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi dans les communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 17684 posée par Mme Christiane Hummel
Droit de décharge syndicale des personnels TOS des collèges
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17733 posée par M. Gérard Bailly
Licenciement et procédures prudhomales
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 17776 posée par M. Georges Mouly
Formation professionnelle des aides à domicile
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly
Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 17397 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur les licenciements des personnes de plus de 50 ans
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 17078 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Aides de l'État à la création d'entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 16968 posée par M. André Lardeux
Réglementation relative à la journée de solidarité
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 17055 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Avis de la commune sur les demandes de dérogation au principe du repos dominical
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire