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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 24205 posée par M. Éric Gold
Enjeux du réemploi dans la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23954 posée par M. Alain Houpert
Difficultés d'accès au dispositif « UrgencESS »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 1675G posée par M. Frédéric Marchand
Économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 1677G posée par M. Christian Bilhac
Soutien aux associations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 18729 posée par M. Didier Marie
Interrogation au sujet du décret provisoire relatif au fonds pour le réemploi solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 18809 posée par M. Yves Détraigne
Pour un plan de relance de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 18107 posée par M. Jean-Yves Roux
Aide aux ressourceries et recycleries
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 17255 posée par Mme Élisabeth Doineau
Fonds de soutien pour les recycleries et ressourceries
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 16917 posée par M. Patrice Joly
Situation des associations exclues du dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 09056 posée par Mme Sonia de La Provôté
Difficile accès aux stages dans le secteur social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé