Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

  1. Question n° 1989G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

  2. Question n° 24121 posée par M. Robert del Picchia

    Retard dans la publication du décret portant convocation des électeurs sénatoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

  3. Question n° 17102 posée par Mme Céline Brulin

    Établissement de la liste des grands électeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 08016 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de remplacement aux sénatoriales des conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud

    Organisation des élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 22476 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 21088 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 12531 posée par M. Robert del Picchia

    Établissement des procurations à l'occasion de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  9. Question n° 10204 posée par Mme Laurence Rossignol

    Mode d'élection des sénateurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 08373 posée par M. Jean Louis Masson

    Conformité à la Constitution des disparités de représentation entre les départements au Sénat

    Réponse du Ministère de l'intérieur