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Questions avec réponses

84 questions

1. Question n° 23891 posée par M. Laurent Burgoa

   Syndicats de copropriété et risque de monopole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/07/2021
2. Question n° 22351 posée par M. Alain Dufaut

   Évolution du statut des administrateurs territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/06/2016
3. Question n° 06689 posée par M. Gérard Cornu

   Pratiques des syndics de copropriété

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   06/06/2013
4. Question n° 05571 posée par Mme Natacha Bouchart

   Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   28/03/2013
5. Question n° 05296 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/03/2013
6. Question n° 19169 posée par M. Robert Navarro

   Rétrocommissions perçues par des syndics de copropriétaires

   Réponse du Ministère chargé du logement

   30/06/2011
7. Question n° 19114 posée par M. Simon Sutour

   Obligation d'ouverture d'un compte bancaire propre à chaque syndicat de copropriétaires

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   23/06/2011
8. Question n° 18162 posée par M. André Vantomme

   Obligation d'établir un compte bancaire séparé dans toute copropriété

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   14/04/2011
9. Question n° 18174 posée par Mme Annie David

   Compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   14/04/2011
10. Question n° 17990 posée par Mme Esther Sittler

    Retard pris dans le dépôt du projet de loi sur les syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    07/04/2011