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560 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
488 questions
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Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1860G posée par Mme Laurence Rossignol
Situation en Algérie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 22227 posée par M. Alain Chatillon
Archives des rapatriés d'Algérie
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 21462 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Accès aux archives en Algérie
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21095 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Accès aux archives françaises restées en Algérie depuis 1962
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16004 posée par Mme Jacky Deromedi
Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0956G posée par M. Olivier Léonhardt
Situation en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0693G posée par M. Jean-Claude Requier
Situation en Algérie
Réponse du Premier ministre