Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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710 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

577 questions

  1. Question n° 1502S posée par Mme Christine Herzog

    Autoroutes de la Moselle et transfert de compétences des autoroutes d'Alsace à la collectivité européenne d'Alsace

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 1343S posée par M. André Reichardt

    Renouvellement des membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 18327 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson

    Enseignement des vicissitudes de l'Alsace-Lorraine dans les collèges en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  6. Question n° 15305 posée par M. Jean Louis Masson

    Coup de poignard contre le statut de l'allemand comme langue régionale en Alsace et en Moselle et contre le rayonnement de la francophonie

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  7. Question n° 14112 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'une antenne sur le toit d'une église ou d'un presbytère

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

    Décentralisation

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 08141 posée par Mme Françoise Laborde

    Formation en théologie délivrée par l'université de Lorraine

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  10. Question n° 07705 posée par Mme Catherine Troendlé

    Réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en région d'Alsace

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse