Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

154 questions

  1. Question n° 05098 posée par M. Christophe Priou

    Disparition de l'obligation des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 04821 posée par M. Éric Bocquet

    Disparition de l'obligation des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 01961 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Normes imposées par les architectes des bâtiments de France et des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 01025 posée par M. Jean Louis Masson

    Limites et portée du droit d'auteur d'un architecte

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 24916 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Seuil de recours à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 24731 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fixation par décret du seuil de recours à un architecte pour l'aménagement des lotissements

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 24570 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Seuil de recours à un architecte pour l'instruction d'un permis d'aménagement de lotissements

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 24137 posée par M. Jacques Grosperrin

    Précisions sur le décret d'application de l'article 81 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 24049 posée par M. Loïc Hervé

    Application de l'article 81 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 23925 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Décret fixant le seuil de recours obligatoire à un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication