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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
107 questions
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Question n° 20420 posée par M. Rachid Temal
Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 20125 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 1386G posée par Mme Françoise Cartron
Convention citoyenne pour le climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1392G posée par M. Jean-Luc Fichet
Convention citoyenne pour le climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1089G posée par Mme Angèle Préville
Résultats de la COP25
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1094G posée par M. Guillaume Chevrollier
Résultats de la COP25
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 13186 posée par M. Olivier Jacquin
Budget de la commission nationale du débat public
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 13187 posée par M. Olivier Jacquin
Organisation de la convention citoyenne pour le climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 12107 posée par M. Éric Kerrouche
Observations des élus locaux sur le projet de loi « engagement et proximité »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 11442 posée par Mme Brigitte Lherbier
Devenir des propositions formulées par les Français dans les cahiers de doléances
Réponse du Premier ministre