Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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535 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

413 questions

  1. Question n° 23315 posée par M. Max Brisson

    Moyens alloués à la rentrée 2021

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 22077 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences de la location longue durée pour les consommateurs

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 20904 posée par M. Pascal Allizard

    Recouvrements de créances impayées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 19792 posée par M. Pascal Allizard

    Risques des crédits à la consommation dans le contexte de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 18831 posée par M. Yves Détraigne

    Compensation aux versements transports

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  6. Question n° 18572 posée par M. Yves Bouloux

    Baisse des budgets du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 18573 posée par M. Serge Babary

    Baisse des crédits du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 18477 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse des crédits des instituts techniques agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 18536 posée par M. Alain Joyandet

    Financement par les agences de l'eau des travaux de mise aux normes des installations autonomes d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 18078 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises