Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

115 questions

  1. Question n° 25520 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Délais d'instruction des dossiers de MaPrimRénov'

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 17587 posée par M. Olivier Jacquin

    Office national des forêts (ONF) et stratégie nationale du bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 1411G posée par M. Laurent Duplomb

    Agriculture et écologie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 16289 posée par M. Hervé Maurey

    Éducation au développement durable

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  5. Question n° 14767 posée par M. Hervé Maurey

    Éducation au développement durable

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  6. Question n° 0090S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Stratégie de bioéconomie pour la France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 00938 posée par Mme Françoise Laborde

    Reconnaissance et promotion des « labels biologiques » pour l'assainissement des eaux usées

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 23039 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Zones défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 16478 posée par M. Roland Courteau

    Part du non routier et non aérien dans le transport des marchandises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  10. Question n° 10993 posée par M. Yves Daudigny

    Rectification du crédit d'impôt développement durable

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget