Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
214 questions
-
Question n° 20619 posée par Mme Christine Lavarde
Déclaration de don manuel et de somme d'argent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 1319S posée par Mme Catherine Dumas
Utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des candidats aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 1001S posée par Mme Jocelyne Guidez
Donation au dernier vivant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
-
Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 12184 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des candidats aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 11343 posée par Mme Françoise Férat
Évolution de la fiscalité du mécénat en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 11298 posée par M. Mathieu Darnaud
Collecte de sang dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 11040 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance