Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

352 questions

Question n° 18392 posée par M. Michel Dagbert

Situation des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

22/10/2020
Question n° 12631 posée par Mme Patricia Schillinger

Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/10/2019
Question n° 12417 posée par M. Cédric Perrin

Prélèvement dit « France Télécom »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/10/2019
Question n° 12376 posée par M. Michel Dagbert

Prélèvement « France Télécom »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/09/2019
Question n° 12224 posée par M. Michel Raison

Financement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et suppression du prélèvement dit « France Télécom »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Question n° 12262 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Difficultés financières des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Question n° 11983 posée par M. Philippe Paul

Suppression du « Prélèvement France Télécom »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Question n° 11882 posée par M. Alain Joyandet

Suppression du prélèvement « France Télécom » sur les chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/08/2019
Question n° 11785 posée par M. Daniel Laurent

Suppression du prélèvement dit France Télécom et ressources des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2019
Question n° 06518 posée par M. Roland Courteau

Fonctionnaires de La Poste et de France Télécom dits « reclassés »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2018