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Questions avec réponses

520 questions

1. Question n° 24642 posée par M. Yves Détraigne

   Hausse des tarifs réglementés du gaz

   Réponse du Premier ministre

   30/09/2021
2. Question n° 21223 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   04/03/2021
3. Question n° 20648 posée par Mme Annick Billon

   Interdiction du chauffage au gaz

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   11/02/2021
4. Question n° 1317S posée par Mme Françoise Férat

   Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   22/10/2020
5. Question n° 18274 posée par M. Roger Karoutchi

   Lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2020
6. Question n° 17942 posée par M. Yves Détraigne

   Interdiction du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   24/09/2020
7. Question n° 17484 posée par Mme Vivette Lopez

   Utilisation croissante du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/07/2020
8. Question n° 12043 posée par M. Roland Courteau

   Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/08/2019
9. Question n° 11276 posée par M. Serge Babary

   Hausse de la facture énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   04/07/2019
10. Question n° 10551 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Pratiques des fournisseurs de gaz propane

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    23/05/2019