Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

102 questions

  1. Question n° 21446 posée par M. Jean Louis Masson

    Hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 19237 posée par Mme Catherine Procaccia

    Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 19176 posée par M. Jean Louis Masson

    Hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 1191S posée par Mme Éliane Assassi

    Mesures prévues à destination des structures d'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  5. Question n° 13783 posée par Mme Victoire Jasmin

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  6. Question n° 13787 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  7. Question n° 13788 posée par Mme Marta de Cidrac

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  8. Question n° 13789 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  9. Question n° 13791 posée par Mme Annick Billon

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  10. Question n° 13792 posée par M. Loïc Hervé

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement