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Questions avec réponses

74 questions

1. Question n° 22177 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Attribution des numéros d'exploitation agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021
2. Question n° 19697 posée par Mme Laurence Garnier

   Délais d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/12/2020
3. Question n° 19729 posée par Mme Corinne Imbert

   Lenteur administrative pour l'immatriculation des véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/12/2020
4. Question n° 19547 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Prise en compte des immatriculations à la date de la demande et de dépôt du dossier en ligne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/12/2020
5. Question n° 13898 posée par Mme Véronique Guillotin

   Immatriculation des matériels agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/01/2020
6. Question n° 13600 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Hameçonnage depuis le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/12/2019
7. Question n° 13605 posée par Mme Jacky Deromedi

   Vol ou perte d'un certificat d'immatriculation français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/12/2019
8. Question n° 13532 posée par M. Joël Guerriau

   Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/12/2019
9. Question n° 1027S posée par M. Olivier Cigolotti

   Interlocuteur pour les dossiers de carte grise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   28/11/2019
10. Question n° 12083 posée par M. Cédric Perrin

    Paiement des démarches d'immatriculation des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    29/08/2019