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1324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1066 questions
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Question n° 26597 posée par M. Dany Wattebled
Compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 2261G posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences de la hausse des prix du gaz sur les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 2016S posée par Mme Christine Herzog
Anciens logements ouvriers sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 23403 posée par M. Hervé Gillé
Réforme de la fiscalité locale et logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23108 posée par M. Bruno Sido
Situation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 23049 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 22856 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Représentation dans les organismes de logements sociaux des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand
Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 22498 posée par Mme Sylviane Noël
Présence des associations indépendantes de locataires dans les conseils d'administration de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 22509 posée par M. Dany Wattebled
Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics