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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
153 questions
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Question n° 2282G posée par Mme Lana Tetuanui
Retrait des ordonnances de la fonction publique communale en Polynésie française
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 23666 posée par M. Hugues Saury
Publicité des actes des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21735 posée par M. Pierre Louault
Renouvellement des orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19059 posée par M. Jean Louis Masson
Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15322 posée par M. Didier Mandelli
Suspension des délais d'instruction pour les demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson
Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 10053 posée par Mme Maryse Carrère
Menace du statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09263 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09295 posée par M. Loïc Hervé
Sauvegarde du modèle de coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09144 posée par M. Jean-Marie Janssens
Avenir du statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation