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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 23854 posée par M. Hervé Maurey
Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23698 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de la Gare d'Eau à Annay-sous-Lens
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1869G posée par M. Gérard Longuet
Avenir du corps préfectoral
Réponse du Premier ministre
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Question n° 22923 posée par M. Christian Klinger
Réforme du corps préfectoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1825G posée par Mme Agnès Canayer
Réforme du corps préfectoral
Réponse du Premier ministre
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Question n° 22673 posée par M. Hervé Maurey
Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1554G posée par M. Laurent Burgoa
Binôme maire-préfet
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1501G posée par Mme Nicole Duranton
Rôle des sous-préfets à la relance
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 1296G posée par Mme Françoise Gatel
Organisation des services déconcentrés de l'État, autour des préfets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 15512 posée par Mme Muriel Jourda
Gestion de la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur