Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

94 questions

  1. Question n° 1060S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Fiscalité des rentes viagères

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  2. Question n° 13291 posée par Mme Vivette Lopez

    Transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 13133 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 13080 posée par M. Philippe Dallier

    Régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 06274 posée par Mme Catherine Dumas

    Rente viagère de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 05250 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Rente viagère de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 04880 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Pensions alimentaires à vie

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 04691 posée par Mme Évelyne Perrot

    Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 04252 posée par M. Jean-Claude Luche

    Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 04275 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation des personnes divorcées avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000

    Réponse du Ministère de la justice