Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 0268C posée par M. Joël Labbé

    Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  2. Question n° 12151 posée par M. Yves Krattinger

    Représentation des sociétés d'économie mixte au Conseil économique et social

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 10707 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : catégories d'organismes ne disposant d'aucune autonomie décisionnelle par rapport à une collectivité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 09865 posée par M. Yves Krattinger

    Financement des sociétés d'économie mixte : fonds structurels

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 09541 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Eligibilité des SEM aux fonds structurels

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 09189 posée par M. Jacques Peyrat

    Nature juridique d'une société d'économie mixte (SEM) gérant sur marché d'intérêt national (MIN)

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

  7. Question n° 08705 posée par M. Serge Mathieu

    Accès des SEM au Fonds régional d'aide au conseil (FRAC)

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 08706 posée par M. Serge Mathieu

    Accès des SEM aux aides du Fonds social européen

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 08707 posée par M. Serge Mathieu

    Accès des SEM aux financements publics, notamment de la DATAR

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 08248 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accès des SEM aux fonds structurels européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales