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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 0700G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Ukraine
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0555G posée par M. Claude Malhuret
Attaques terroristes du Hamas contre Israël
Réponse du Première ministre
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Question n° 0521G posée par M. Claude Malhuret
Émeutes
Réponse du Première ministre
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Question n° 0376G posée par M. Claude Malhuret
Violences en marge des manifestations du 1er mai
Réponse du Première ministre
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Question n° 0323G posée par M. Claude Malhuret
Violences dans les manifestations
Réponse du Première ministre
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Question n° 05937 posée par M. Claude Malhuret
Nécessité d'une déclaration des plans d'épargne retraite assurantiels sur le fichier Ficovie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0194G posée par M. Claude Malhuret
Guerre en Ukraine
Réponse du Première ministre
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Question n° 04977 posée par M. Claude Malhuret
Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04979 posée par M. Claude Malhuret
Impôt sur la fortune immobilière et plan d'épargne retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04981 posée par M. Claude Malhuret
Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique