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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 04230 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Revalorisation salariale des professionnels des services intégrés d'accueil et orientation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   08/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 04097 posée par Mme Nathalie Delattre

   Exclusion des services intégrés d'accueil et d'orientation des mesures salariales annoncées lors de la conférence des métiers le 18 février 2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 08083 posée par M. Pierre Laurent

   Service public du logement et de l'habitat

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 07649 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Réforme dans le champ de l'hébergement des personnes en situation de précarité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   08/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 07209 posée par M. François Bonhomme

   Situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/10/2018

   Pertinence

6. Question n° 07019 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 06974 posée par M. Didier Mandelli

   Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/09/2018

   Pertinence

8. Question n° 06689 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   06/09/2018

   Pertinence

9. Question n° 06619 posée par M. Éric Bocquet

   Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   23/08/2018

   Pertinence

10. Question n° 06543 posée par M. Philippe Bas

    Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    09/08/2018

    Pertinence