Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024

Questions avec réponses

270 questions

  1. Question n° 13042 posée par M. Marc Daunis

    Utilité sociale pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09546 posée par M. Marc Daunis

    Coût des obligations légales de débroussaillement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06643 posée par M. Marc Daunis

    Écoles préparatoires aux IFSI

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0288G posée par M. Joël Guerriau

    Réforme de la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03282 posée par M. Marc Daunis

    Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1124G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Politique familiale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1054G posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Relations école-entreprise

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23817 posée par M. Marc Daunis

    Régies publiques à personnalité morale et financière « eau et assainissement » Assainissement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0953G posée par M. André Gattolin

    Affaire Société générale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0957G posée par M. Cédric Perrin

    Situation d'Alstom

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible