Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 06350 posée par M. Rémi Cardon

    Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03597 posée par M. Rémi Cardon

    Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03482 posée par Mme Victoire Jasmin

    Énergie, collectivités locales et associations caritatives

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03332 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Bouclier tarifaire et collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03048 posée par M. Max Brisson

    Conséquences de la hausse des coûts d'approvisionnement en énergie sur les communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau

    Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02918 posée par M. Hussein Bourgi

    Mesures envisagées afin de soutenir les collectivités face à la hausse des prix du gaz et de l'électricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02950 posée par M. Daniel Gremillet

    Impact de la flambée des prix des énergies sur les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02712 posée par Mme Amel Gacquerre

    Mesures d'urgence face à la hausse du coût de l'énergie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02758 posée par M. Sebastien Pla

    Asphyxie des collectivités liée à la hausse des coûts de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible