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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 09618 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0954S posée par M. Christian Bilhac
Financement des réparations de biens communaux dégradés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08543 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08190 posée par Mme Christine Herzog
Délais différents de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée entre les communes et les intercommunalités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08079 posée par M. Alain Joyandet
Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06231 posée par M. Laurent Burgoa
Financement de travaux par les collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0401S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04919 posée par M. Fabien Genet
Dégradation des bâtiments cultuels communaux faute de chauffage suite à l'explosion du coût des énergies
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04253 posée par M. Bruno Belin
Critère d'investissement des collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03048 posée par M. Max Brisson
Conséquences de la hausse des coûts d'approvisionnement en énergie sur les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence