Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 04539 posée par Mme Agnès Canayer
Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 02409 posée par M. Rémi Cardon
Futur guichet unique des formalités d'entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence