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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0256S posée par Mme Christine Herzog
Avenir des communes après le rapport de la Cour des comptes du 26 octobre 2022
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03828 posée par M. Jean-François Longeot
Pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03199 posée par M. Franck Menonville
Crise énergétique et soutien aux collectivités bien gérées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03042 posée par M. Yves Bouloux
Impasse financière des collectivités territoriales face à la hausse du coût de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02918 posée par M. Hussein Bourgi
Mesures envisagées afin de soutenir les collectivités face à la hausse des prix du gaz et de l'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02712 posée par Mme Amel Gacquerre
Mesures d'urgence face à la hausse du coût de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02625 posée par Mme Céline Brulin
Revalorisation de la dotation globale de fonctionnement par rapport à l'inflation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02019 posée par Mme Frédérique Espagnac
Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02033 posée par Mme Françoise Gatel
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01555 posée par M. Mathieu Darnaud
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence