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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 03724 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités d'accès aux tarifs réglementés de vente du gaz pour les petites communes et les particuliers en 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/11/2022
2. Question n° 03420 posée par Mme Christine Herzog

   Seuils pour bénéficier du tarif réglementé de l'énergie dans les communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022
3. Question n° 03199 posée par M. Franck Menonville

   Crise énergétique et soutien aux collectivités bien gérées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022
4. Question n° 0184S posée par M. François Bonhomme

   Pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022
5. Question n° 03042 posée par M. Yves Bouloux

   Impasse financière des collectivités territoriales face à la hausse du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022
6. Question n° 02918 posée par M. Hussein Bourgi

   Mesures envisagées afin de soutenir les collectivités face à la hausse des prix du gaz et de l'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   29/09/2022
7. Question n° 02712 posée par Mme Amel Gacquerre

   Mesures d'urgence face à la hausse du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022
8. Question n° 02613 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022
9. Question n° 02019 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022
10. Question n° 02033 posée par Mme Françoise Gatel

    Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    04/08/2022