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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03126 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 00705 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 20707 posée par M. Yves Détraigne
Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques