Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial

    Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  2. Question n° 06946 posée par M. Hervé Maurey

    Démarchages abusifs pour l'installation de défibrillateurs

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  3. Question n° 05836 posée par M. Yves Détraigne

    Simplification en matière de délégation pour les marchés publics

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  4. Question n° 00800 posée par Mme Cécile Cukierman

    Constitution des conseils territoriaux de santé

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Difficulté d'obtention de certificats de décès

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  6. Question n° 01277 posée par Mme Nicole Duranton

    Fragilisation du maillage territorial des soins de santé de proximité

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  7. Question n° 00455 posée par M. Olivier Rietmann

    Périmètre géographique des contrats locaux de santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention