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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03787 posée par Mme Laurence Garnier
Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer aux communes visuellement impactées
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 01109 posée par Mme Laurence Garnier
Avenir de la filière tri-compostage et des installations dédiées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie