Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 06488 posée par Mme Christine Herzog

    Définition des communes de moins de dix salariés à temps plein pouvant prétendre au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  2. Question n° 06312 posée par M. Christian Klinger

    Interdiction des chaudières à gaz dans les logements et risque de coûts pour les collectivités

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  3. Question n° 06318 posée par Mme Nathalie Delattre

    Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque de coûts pour les collectivités

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  4. Question n° 05225 posée par M. Hervé Maurey

    Recours au médiateur national de l'énergie par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  5. Question n° 05065 posée par Mme Christine Herzog

    Définition des communes de moins de dix salariés à temps plein pouvant prétendre au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  6. Question n° 04930 posée par Mme Christine Herzog

    Adhésion des communes au centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 03787 posée par Mme Laurence Garnier

    Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer aux communes visuellement impactées

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  8. Question n° 03875 posée par M. Cédric Vial

    Place des initiatives locales pour la rénovation énergétique avec le nouveau dispositif de France Rénov'

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  9. Question n° 03726 posée par M. Mathieu Darnaud

    Difficultés pour l'approvisionnement en granulés de bois

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  10. Question n° 03597 posée par M. Rémi Cardon

    Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires