Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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198 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

80 questions

  1. Question n° 06998 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Facturation de frais bancaires aux collectivités locales dans le cadre de l'utilisation du nouveau portail « PayFip »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 07149 posée par M. Olivier Jacquin

    Non-éligibilité inopinée de communes initialement éligibles au filet de sécurité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 07159 posée par Mme Catherine Dumas

    Évaluation et reconduction du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet

    Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  5. Question n° 07211 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de récupération de la taxe d'aménagement en situation de propriétaires récalcitrants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  6. Question n° 07319 posée par M. Philippe Folliot

    Accompagnement des communes pour faciliter le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  7. Question n° 0485G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Politique de réduction des dépenses publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  8. Question n° 0487G posée par M. Vincent Éblé

    Assises des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  9. Question n° 0490G posée par M. Emmanuel Capus

    Assises des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  10. Question n° 0491G posée par M. Gérard Longuet

    Loi de programmation des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics