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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0937S posée par M. Daniel Salmon
Situation de l'hôpital de Redon-Carentoir
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0767S posée par Mme Michelle Meunier
Situation des familles d'enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0274S posée par M. Yannick Vaugrenard
Foyer de cancers pédiatriques en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 2014S posée par Mme Laurence Garnier
Impact du parc éolien des Quatre Seigneurs sur les riverains et les élevages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1719S posée par Mme Catherine Deroche
Maladie thrombo-embolique veineuse chez le patient atteint d'un cancer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1493S posée par Mme Michelle Meunier
Inscription de la commune de Loireauxence en zone d'intervention prioritaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1447S posée par M. Yannick Vaugrenard
Réglementation des stages de survie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1398S posée par Mme Laurence Garnier
Implantation du nouveau centre hospitalier universitaire à Nantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1087S posée par M. Yannick Vaugrenard
Cancers pédiatriques en Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence