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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0364S posée par M. Joël Guerriau
Délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0637S posée par M. Joël Guerriau
Carnet de commande des chantiers de Saint-Nazaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence