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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel

   Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen

   Réponse du Ministère de la Justice

   29/11/2007

   Pertinence

2. Question n° 0001E posée par M. Jean Bizet

   Position de l'Union européenne et préparation de la conférence de l'OMC à Hong Kong

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   22/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel

   Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 0001E posée par M. Simon Sutour

   Avenir de la politique régionale européenne

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   28/06/2002

   Pertinence

5. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

   Politique sociale de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   20/06/1997

   Pertinence

6. Question n° 0001E posée par M. Michel Poniatowski

   Principe de subsidiarité

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   09/04/1993

   Pertinence

7. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

   Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   08/04/1992

   Pertinence

8. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

   Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   23/05/1991

   Pertinence