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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09481 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05682 posée par M. Alain Joyandet
Préservation et sauvegarde des anciens cimetières
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03144 posée par Mme Christine Herzog
Rénovation d'une école proche d'un ancien camp romain
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre
Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13695 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08375 posée par M. Hervé Maurey
Délais de traitement des demandes de permis de construire par les architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02153 posée par M. Marcel Rainaud
Périmètre de protection des sites classés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02046 posée par M. Louis Souvet
Périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence