Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 01068 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Ouverture insuffisante de la fonction publique aux jeunes peu diplômés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04381 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Fonctionnement des comités médicaux départementaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28670 posée par M. André Bohl

    Réglementation relative à l'allocation formation reclassement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24509 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des fonctionnaires aptes au travail à l'issue de congés de longue maladie ou longue durée

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15044 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Difficultés pour les fonctionnaires territoriaux en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0285S posée par M. Bernard Joly

    Avenir des " points publics "

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot

    Développement du téléservice

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21298 posée par M. André Fosset

    Charte des services publics : mise en place de services immédiats au sein de l'ANPE

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02795 posée par M. Gérard Roujas

    Situation des étudiants arrêtant leurs études et inscrits à l'ANPE

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont

    Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne