Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey

Coût et évaluation des normes

Réponse du Premier ministre

02/05/2024
Pertinence
Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey

Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

18/04/2024
Pertinence
Question n° 10101 posée par M. Hervé Maurey

Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

15/02/2024
Pertinence
Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey

Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence
Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey

Entretien régulier du cours d'eau par une commune

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/10/2018
Pertinence
Question n° 06952 posée par M. Hervé Maurey

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de décentralisation

Réponse du Premier ministre

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06953 posée par M. Hervé Maurey

Rapport « action publique 2022 »

Réponse du Premier ministre

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06828 posée par M. Hervé Maurey

Rapport « action publique 2022 » et transferts de compétences vers les collectivités locales

Réponse du Premier ministre

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06829 posée par M. Hervé Maurey

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06850 posée par M. Hervé Maurey

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

20/09/2018
Pertinence