Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 11549 posée par Mme Françoise Laborde

Précarisation des assistantes maternelles dans le cadre du cumul emploi-chômage

Réponse du Ministère du travail

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10297 posée par Mme Laurence Harribey

Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10252 posée par M. Gilbert Bouchet

Inquiétudes des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10055 posée par M. Michel Dagbert

Situation des assistantes maternelles et réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

18/04/2019
Pertinence
Question n° 10087 posée par M. François-Noël Buffet

Inquiétudes des assistants maternels concernant la réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09891 posée par M. Jean-Luc Fichet

Conséquences du projet de réforme de l'assurance chômage sur la profession des assistants maternels

Réponse du Ministère du travail

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09795 posée par Mme Laure Darcos

Indemnisation des assistants maternels au titre de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09815 posée par M. Philippe Bas

Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux

Réponse du Ministère du travail

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09840 posée par M. Philippe Paul

Réforme de l'assurance chômage des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09867 posée par Mme Corinne Féret

Indemnisation de chômage des assistants maternels

Réponse du Ministère du travail

04/04/2019
Pertinence