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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 0773S posée par M. Martial Bourquin
Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 09103 posée par Mme Évelyne Didier
Indemnisation du chômage en cas d'emplois multiples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08941 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0453S posée par Mme Mireille Schurch
Mesures du plan de relance favorisant la formation des salariés au sein de l'entreprise
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 07526 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06581 posée par Mme Jacqueline Alquier
Suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06226 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Conditions de cumul des allocations ASSEDIC avec un emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15989 posée par M. Michel Charasse
Fraude à l'assurance chômage
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 14715 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des règles applicables aux agents des collectivités territoriales en matière d'indemnisation du chômage
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 34455 posée par M. Michel Bécot
RMI et mise sous enveloppe de plis lors des élections municipales et cantonales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence