Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 09482 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Vide juridique concernant l'inaptitude à reprendre le travail et l'exécution d'un préavis

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

09/07/2009
Pertinence
Question n° 07959 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Reconnaissance du décès de l'employeur comme cause sérieuse de licenciement

Réponse du ministère : Travail

29/09/1994
Pertinence
Question n° 19771 posée par M. Jean Arthuis

Aide aux demandeurs d'emploi créant une entreprise

Réponse du ministère : Travail

11/10/1984
Pertinence
Question n° 16160 posée par M. Jacques-Richard Delong

Situation de certaines victimes de licenciement

Réponse du ministère : Travail

15/03/1984
Pertinence
Question n° 01280 posée par M. Jean Lecanuet

Travailleurs licenciés entre 50 et 55 ans: indemnisation

Réponse du ministère : Travail

31/07/1981
Pertinence
Question n° 00905 posée par M. Christian Poncelet

Mères de famille ayant travaillé à temps complet et à mi-temps: calcul de l'indemnité de chômage

Réponse du ministère : Travail

16/07/1981
Pertinence
Question n° 00494 posée par M. Louis Souvet

Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi

Réponse du ministère : Travail

03/07/1981
Pertinence
Question n° 01391 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français salariés résidant à l'étranger en chômage: situation

Réponse du ministère : Travail

20/12/1980
Pertinence
Question n° 34620 posée par M. Adrien Gouteyron

Indemnisation de certains demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Travail

18/06/1980
Pertinence
Question n° 32063 posée par M. Pierre Vallon

Allocation chômage des personnes accidentées

Réponse du ministère : Travail

28/11/1979
Pertinence