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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
208 questions
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Question n° 0039G posée par Mme Laurence Cohen
Politique migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi
Finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1166G posée par M. Philippe Bas
Justice
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1152G posée par Mme Caroline Cayeux
Sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1138G posée par Mme Éliane Assassi
Situation à Aulnay-sous-Bois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1102G posée par M. Jean-Pierre Bosino
Politique énergétique et droit à l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1112G posée par M. Stéphane Ravier
Surveillance des frontières
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1091G posée par M. Bernard Vera
Procès d'un agriculteur pour l'accueil de migrants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1062G posée par M. Claude Malhuret
Politique étrangère
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence