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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat
Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15051 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des professionnels de santé installés en libéral
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15207 posée par M. Claude Bérit-Débat
Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1143G posée par M. François Patriat
Chiffres du chômage
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12091 posée par M. Claude Bérit-Débat
Inquiétudes de la filière caprine pour le secteur de la vente de chevreaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11918 posée par M. Claude Bérit-Débat
Baisse des financements des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11469 posée par M. Claude Bérit-Débat
Réorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0875G posée par M. Claude Bérit-Débat
Accord avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10119 posée par M. Claude Bérit-Débat
Financement des missions locales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0573G posée par M. Claude Bérit-Débat
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence