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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0269S posée par M. Raymond Couderc
Fermeture de la succursale biterroise de la Banque de France
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 03061 posée par M. Marcel Rainaud
Banque de France au service des particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0211S posée par M. Robert Tropeano
Recettes locales des douanes
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0059S posée par M. Christian Cambon
Coût de plus en plus prohibitif pour les usagers de l'autoroute
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0042S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18705 posée par M. Raymond Couderc
Difficultés rencontrées par les collectivités passant des contrats de marché public avec des entreprises privées qui se mettent sous le régime d'une procédure de sauvegarde
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 1241S posée par M. Raymond Couderc
Taxe d'habitation sur les logements vacants
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la complexification des nouvelles voies de recours dans le cadre des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03150 posée par M. Raymond Couderc
Évaluation des valeurs locatives par l'administration fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Raymond Couderc
Taxe foncière sur les propriétés bâties : changement de consistance modifiant la valeur locative
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence