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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 03108 posée par M. Henri Cabanel
Sous-effectifs flagrants dans les tribunaux de grande instance de l'Hérault
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0476G posée par M. Henri Cabanel
Radicalisation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07042 posée par M. Robert Tropeano
Absence de médecin la nuit au centre pénitentiaire de Béziers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0042S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21846 posée par M. Christian Cambon
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 08115 posée par M. Marcel Rainaud
Transparence sur les chiffres de la surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence