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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa
Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1085G posée par M. Alain Cazabonne
Menaces de nouvelles coupures électriques sauvages
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00962 posée par M. Roland Courteau
Maintien du centre narbonnais de dépistage et de traitements des infections sexuellement transmissibles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0802S posée par Mme Laurence Cohen
Centre libre d'enseignement supérieur international
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0653S posée par M. Robert Tropeano
Service d'urgence sur le bassin d'Agde
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07436 posée par M. Raymond Couderc
Situation de la médecine gynécologique en dehors des grands centres urbains
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07042 posée par M. Robert Tropeano
Absence de médecin la nuit au centre pénitentiaire de Béziers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05168 posée par M. Michel Le Scouarnec
Modalités d'application du numérus clausus
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0088S posée par M. Raymond Couderc
Problème de santé concernant des techniciens France Télécom ayant travaillé sur les sites de Bédarieux et de Béziers
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07407 posée par M. Raymond Couderc
Retraites des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence