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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
232 questions
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Question n° 0821G posée par M. Christophe Chaillou
Situation des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0954S posée par M. Christian Bilhac
Financement des réparations de biens communaux dégradés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno
Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac
Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06328 posée par Mme Cécile Cukierman
Inquiétudes des usagers concernant la ligne ferroviaire de l'Aubrac
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0474S posée par M. Bernard Delcros
Survie de la ligne de l'Aubrac
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04358 posée par M. Jean Louis Masson
Résiliation de marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0295S posée par M. Christian Bilhac
Policiers municipaux, sapeurs-pompiers volontaires et dépôt d'arme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01024 posée par Mme Céline Brulin
Positionnement des gares nouvelles de trains à grande vitesse
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1692G posée par Mme Guylène Pantel
Desserte ferroviaire du Massif central
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence