Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Déficits des collectivités territoriales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

10/02/2012
Pertinence
Question n° 0697G posée par M. David Assouline

Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/10/2011
Pertinence
Question n° 0149C posée par Mme Catherine Procaccia

Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

26/01/2011
Pertinence
Question n° 0250G posée par M. Gérard Roujas

Rémunérations des dirigeants d'entreprises

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

19/12/2003
Pertinence
Question n° 0196G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation de l'emploi et hausse du chômage

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

03/10/2003
Pertinence
Question n° 0109S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Organisation des élections pour les commissions consultatives paritaires de la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

28/11/2002
Pertinence
Question n° 1192S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation des médecins à diplôme extra-Union européenne

Réponse du ministère : Ville

14/11/2001
Pertinence
Question n° 1120S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Maintien des foyers de La Poste en Ile-de-France

Réponse du ministère : Commerce extérieur

04/10/2001
Pertinence
Question n° 1034S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Manque de postes d'enseignants du premier degré dans l'académie de Paris

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

28/03/2001
Pertinence
Question n° 1016S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation des locataires taxis

Réponse du ministère : Outre-mer

07/02/2001
Pertinence