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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Déficits des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   10/02/2012

   Pertinence

2. Question n° 0697G posée par M. David Assouline

   Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   21/10/2011

   Pertinence

3. Question n° 0157G posée par Mme Catherine Tasca

   Centre de rétention à Vincennes

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   27/06/2008

   Pertinence

4. Question n° 0546G posée par M. Jean-Pierre Michel

   Gel des crédits budgétaires aux associations

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   21/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 0250G posée par M. Gérard Roujas

   Rémunérations des dirigeants d'entreprises

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   19/12/2003

   Pertinence

6. Question n° 0196G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation de l'emploi et hausse du chômage

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   03/10/2003

   Pertinence

7. Question n° 0271G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Mesures en faveur des hôpitaux

   Réponse du ministère : Santé

   04/02/2000

   Pertinence

8. Question n° 0275G posée par M. Claude Domeizel

   Politique hospitalière du Gouvernement

   Réponse du ministère : Santé

   04/02/2000

   Pertinence

9. Question n° 0205G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Affaire Papon

   Réponse du ministère : Justice

   22/10/1999

   Pertinence

10. Question n° 0133G posée par M. Bernard Plasait

    Situation au Kosovo

    Réponse du ministère : Premier ministre

    16/04/1999

    Pertinence